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Ce contrat inclut les termes et conditions de la location, tels que la durée de la location, les tarifs, les responsabilités du locataire en matière d'entretien du véhicule, d'assurance et de restitution du véhicule en bon état. Il inclut également les clauses sur les frais supplémentaires en cas de dommages, de retard ou de kilométrage excédentaire. Il est important de bien le rédiger pour éviter tout litige ultérieur entre les parties. Liasse en 3 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu/rose). Conditions générales de location au verso. Non personnalisable. Non numérotable. Option de mise en carnet disponible. Référence:M40SPZ Hauteur:297 mm Largeur:210 mm Expédition:48h (selon les stocks disponibles) Prix vert:Oui (Produit ne pouvant bénéficier d'aucune réduction commerciale supplémentaire)

Un contrat de dépôt-vente automobile est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/jaune). Imprimé non personnalisable. Non numérotable. Option de mise en carnet disponible. Référence:M186SP Hauteur:297 millimètres Largeur:210 millimètres Expédition:48h (selon les stocks disponibles) Prix vert:Oui (Produit ne pouvant bénéficier d'aucune réduction commerciale supplémentaire)